La Définition de l’Erreur Médicale Une erreur médicale est une faute ou une négligence qui peut survenir lors d’un acte médical, ayant pour conséquence une lésion corporelle ou une aggravation de l’état de santé du patient. Dans un environnement aussi complexe que Lyon, le quatrième plus grand centre de santé de France, ces erreurs peuvent …

Dans le processus de construction, la gestion des aspects juridiques et réglementaires est aussi essentielle que le processus de construction lui-même. Un aspect clé de ces exigences est le constat d’affichage de permis de construire. Le rôle d’un Huissier de Justice est crucial dans ce processus. Cet article expliquera comment se passe le règlement des …

Dans le processus de construction d’un projet immobilier, le constat d’affichage de permis de construire tient une place fondamentale. C’est un document qui atteste de la publicité du permis de construire, et ce constat est souvent réalisé par un Huissier de Justice. Cependant, il est crucial de comprendre que l’huissier a des limites quant à …

Un permis de construire est un document administratif qui donne le droit d’exécuter des travaux. Il est obligatoire pour les travaux de grande envergure. Une fois le permis obtenu, il faut respecter une procédure d’affichage sur le lieu des travaux. Le constat d’affichage de permis de construire par un Huissier de Justice est une étape …